La principale préocupation de l’Estonie, l’Albanie, la Norvège, l’Irlande et…la France

A la demande de l’Autorité Palestinienne, le Conseil de sécurité a siégé hier en séance plénière pour statuer sur l’affaire des six ONG ‘civiles palestiniennes’ déclarées comme « organisations terroristes » par le ministre israélien de la Défense Benny Gantz. A l’issue de la séance, aucune résolution n’a été votée mais cinq pays, l’Estonie, l’Albanie, la Norvège, l’Irlande et…la France ont exprimé leur « profonde inquiétude » et ont annoncé solliciter des informations supplémentaires de la part d’Israël sur les motifs qui ont mené à cette prise de position.

Le monde est sens dessus dessous. L’Iran déstabilise le Moyen-Orient ; la Chine en fait de même dans la région du Pacifique ; la Russie essaie d’en faire autant en Europe ; l'Afrique devient le premier foyer de violences contre les chrétiens, et j'en passe, et les meilleurs. Toutefois, les cinq pays cités n'ont qu’en point de mire l’hostile distance envers Israël mesurée à l’aune palestinienne. Ce pays qui se défend depuis sa création en 1948 contre ceux qui veulent l’annihiler doit fournir officiellement les raisons pour lesquelles il a mis sur la liste des organisations terroristes certaines ONG qui sont largement financées par l’Europe (Suisse comprise). Avant que ces cinq pays en soient officiellement informés, Alan Baker et Léa Bilk précisent ce qui suit sur le site

David Frenkel

ONG liées au terrorisme – décision israélienne conforme au droit international

PFLP

Le ministre israélien de la Défense Benny Gantz a désigné six ONG palestiniennes comme organisations terroristes liées au Front populaire de libération de la Palestine (FPLP).

Le FPLP est reconnu comme une organisation terroriste par Israël, l’Union Européenne, les États-Unis et d’autres pays. Ce mouvement fondé par Georges Habache en 1967, est impliqué dans des détournements d’avions et des attaques contre des Israéliens et des Juifs à travers le monde.

Les Brigades Abu Ali Mustafa, branche terroriste du FPLP, entretiennent une coopération opérationnelle avec l’Iran et le Hezbollah. En outre, le FPLP est un partenaire principal des Forces nationales et islamiques palestiniennes (PNIF).

Le lien entre les six ONG palestiniennes (mises au ban par Benny Gantz ndr) a été dévoilé dans un rapport détaillé publié par ONG Monitor :

1) Al Haq

Shawan Jabarin, directeur général d’Al-Haq, a été condamné en 1985 pour avoir recruté et organisé une formation pour les membres du FPLP. En 2008, il a été qualifié par la Cour suprême d’Israël de militant actif au sein du FPLP.

L’Union européenne, la Suède, la Norvège, l’Irlande, l’Italie, la France et l’Espagne financent cette ONG.

2) Addameer

Abdul-Latif Ghaith, fondateur et ancien président d’Addameer, a été identifié comme « militant » du FPLP.

Khalida Jarrar, ancienne vice-présidente d’Addameer, a été condamnée à deux ans de prison en mars 2021 pour appartenance au FPLP.

Bashir Al-Khairi, membre du Conseil d’administration d’Addameer, est membre du Conseil national du FPLP.

Financement : Irlande, Norvège, Espagne, Suisse et la Fondation Heinrich Boll.

Khalida Jarrar

Khalida Jarrar

3) Défense des Enfants- International-Palestine (DEI-P)

Hashem Abu Maria, l’ancien coordinateur de l’unité de mobilisation communautaire de DEI-P, a été salué par le FPLP comme un « leader ».

Nassar Ibrahim, ancien président de l’Assemblée générale de DCI-Ps, était un ancien rédacteur en chef d’El Hadaf, l’hebdomadaire du FPLP.

Mary Rock, ancienne membre du conseil d’administration de DCI-P, était une candidate du FPLP au Conseil législatif palestinien.

Financement : UE, Italie, Suède, Pays-Bas, Broederlijk Delen, Rockefeller Brothers Fund, Save the Children et UNICEF.

4) Centre Bisan – Recherche et Développement

Ubai Aboudi, directeur exécutif de Bisan, a été condamné à 12 mois de prison en 2020 pour appartenance au FPLP.

Itiraf Hajaj (Rimawi), ancien directeur exécutif de Bisan, était responsable des opérations clandestines du FPLP et a été condamné à 42 mois en 2020.

Financement : Union européenne, Commission européenne, Belgique, Italie et Espagne.

5) Union des Comités de Femmes de Palestine (UPWC)

Suhair Khader, vice-président de l’UPWC, est membre du Comité central du FPLP.

Smira Abdel-Alin, responsable de l’UPWC dans la région de Rafah, est membre du Comité central du FPLP.

Ismat Shakhshir, chef des opérations de l’UPWC dans le district de Nablus, s’est présenté au Conseil législatif palestinien, représentant le FPLP.

Financement : Gouvernement Basque, Norwegian People’s Aid et AECID.

6) Union des comités de travail agricole (UAWC)

Farraj, ancien directeur financier et administratif de l’UAWC, a été arrêté en 2019 pour avoir recruté des membres du FPLP.

Abdul Razeq Arbid, comptable de l’UAWC, a été arrêté pour avoir commandé une cellule terroriste du FPLP qui a perpétré un attentat à la bombe tuant un civil israélien.

Financement : France, Pays-Bas, Espagne (AECID), Norwegian People’s Aid, Medico, Grassroots International, Oxfam Solidarité et UN OCHA.

ONG liées au terrorisme

Résolutions et conventions internationales relatives aux activités terroristes

À l’article 1 (1), la Charte des Nations Unies énonce les objectifs des Nations Unies comme, entre autres, le maintien de la paix et de la sécurité internationales. Ce faisant, les États sont tenus de prendre des mesures efficaces pour prévenir de telles menaces. En conséquence, en désignant les six ONG palestiniennes comme des organisations terroristes, Israël poursuit son droit de se protéger devant une organisation terroriste internationalement reconnue.

Ceci est conforme aux résolutions pertinentes des Nations Unies et à la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme.

Résolution 1373 (2001) du Conseil de sécurité des Nations Unies (CSNU)

Dans sa résolution la plus importante sur le terrorisme, adoptée au lendemain des attentats du 11 septembre contre les États-Unis, le Conseil de sécurité de l’ONU a souligné dans les clauses du préambule la « nécessité de combattre par tous les moyens, (…) la menace à la paix et à la sécurité causée par des actes terroristes. Le passage « par tous les moyens » a dans le passé été interprété comme permettant des mesures d’autodéfense contre des groupes terroristes.

En outre, l’article 2 d) du dispositif oblige les États à « empêcher ceux qui financent, planifient, facilitent ou commettent des attaques terroristes d’utiliser leurs territoires respectifs à ces fins contre d’autres États ou leurs citoyens ». Israël a donc été autorisé à se protéger contre les militants du groupe terroriste FPLP.

La Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme (Convention sur le financement) (1999) et la législation antiterroriste d’Israël

Selon l’article 4 a) de la Convention sur le financement, chaque Partie doit « adopter des mesures pour établir des infractions pénales en vertu de son droit interne ».

Israël a adopté la loi antiterroriste 5776-2016 pour établir ces infractions pénales. Le chapitre II de cette loi, article 3 a), permet au ministère de la Défense de désigner un groupe de personnes en tant qu’organisation terroriste. Même après une désignation, les articles 5 a) et 7 b) offrent la possibilité de présenter des arguments écrits ou de révoquer la désignation.

Enfin, les organisations désignées ont la possibilité de saisir la Cour suprême d’Israël. Par conséquent, Israël a établi une base juridique nationale efficace et transparente et conforme à la Convention sur le financement du terrorisme.

Le problème du financement

Comme identifié par NGO Monitor, les ONG palestiniennes désignées sont parfois financées par des institutions gouvernementales européennes. Cela pose un double problème : d’une part, les cadres européens soutiennent financièrement les organisations liées au terrorisme et financent ainsi indirectement l’organisation terroriste du FPLP. Deuxièmement, les six organisations désignées acceptent des financements dont elles abusent pour leur implication dans des activités terroristes. L’utilisation de fonds pour des activités terroristes est une violation flagrante du droit international.

Selon l’article 2 (1) (a) de la Convention sur le financement Terreur, « toute personne commet une infraction au sens de la Convention si cette personne … recueille des fonds avec l’intention qu’ils devraient être utilisés, en totalité ou en partie, en pour accomplir un acte qui constitue une infraction… » Par conséquent, l’utilisation des fonds des ONG désignées à leurs fins liées au FPLP crée une violation supplémentaire du droit international.

En conclusion, la désignation par Israël des six ONG palestiniennes était pleinement conforme aux normes et obligations du droit international. De plus, en désignant ces organisations, Israël s’est concentré sur leur lien avec le FPLP et le soutien actif qui en résulte pour un groupe terroriste.

Cela prévaut sur les activités ostensiblement menées par ces organisations pour couvrir leurs activités terroristes.

Le lien entre les organisations et le FPLP les rend éligibles à l’incrimination conformément aux dispositions des conventions et résolutions pertinentes des Nations Unies.

En guise de protection contre les actions actives et continues du FPLP visant à saper la sécurité d’Israël et la sécurité de ses citoyens, Israël a donc pleinement raison de désigner les ONG liées au FPLP comme des groupes terroristes.

Voir l’intégralité de l’article et ses références sur le site du Jerusalem Center en anglais

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